Saviez-vous que 77 % des consommations d’énergie dans le logement sont dues au chauffage et à l’eau chaude ? D’où l’importance d’appareils performants, peu énergivores et limitant l’émission de gaz à effet de serre !
Réduire vos consommations d’énergie en installant des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire de dernière génération, et qui fonctionnent avec des énergies renouvelables, permet de contribuer à limiter le dérèglement climatique.
Pour vous accompagner dans cette démarche, Genin Froid Energie fait le point sur les aides 2024 qui peuvent vous permettre de vivre dans un logement plus confortable, et de réaliser des économies sur vos factures d’énergie : le soutien financier de l’État, des collectivités territoriales, des fournisseurs d’énergie et d’autres organismes comme les caisses de retraites.
Première information importante à retenir :
Le montant des aides varie en fonction de vos revenus.
Certaines aides, comme les aides de l’Anah et les aides «Coup de Pouce» des fournisseurs d’énergie, sont attribuées de façon différenciée en fonction des ressources des ménages.
Deuxième information :
Le dispositif d’accompagnement personnalisé « Mon Accompagnateur Rénov’ » est obligatoire pour l’obtention de certaines aides.
À compter du 1er janvier 2024, l’accompagnement est obligatoire pour bénéficier de « MaPrimeRénov’ Parcours accompagné » (cf. ci-après) et Loc’Avantages avec travaux (cf. ci-après)
Il concerne donc l’ensemble des propriétaires (occupants et bailleurs), sans distinction de revenus, en logement individuel.
Troisième information :
Attention aux critères techniques d’éligibilité des travaux
Des caractéristiques techniques spécifiques et des critères de performances minimales sont requis pour bénéficier des aides.
Certaines exigences peuvent varier pour obtenir une TVA à taux réduit, un éco-prêt à taux zéro ou des aides des fournisseurs d’énergie.
Il est donc conseillé de consulter un conseiller France Rénov’ avant de vous engager auprès d’un professionnel (+ d’infos en page 43 de https://france-renov.gouv.fr/guide-aides-financieres-2024)
I) Dispositif MaPrimeRenov’
En 2024, MaPrimeRénov’ évolue afin de mieux s’adapter aux besoins des ménages (situation financière, projet de travaux, caractéristiques du logement) et aux enjeux de la transition écologique, et devient :
- MaPrimeRénov’ : pour installer en priorité un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné, c’est-à-dire fonctionnant avec une énergie moins polluante et plus économe, et à compter du 15 mai 2024 pour améliorer l’isolation de votre logement
- MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : pour une rénovation ambitieuse qui permet un gain de 2 classes énergétiques au minimum.
- MaPrimeRénov’ Copropriété : pour la rénovation des parties communes en copropriété et pour les travaux d’intérêt collectif en parties privatives.
1) MaPrimeRénov’ pour quoi ?
Pour installer un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné
Au 1er janvier 2024 : cette aide est accessible à tous les propriétaires avec des revenus très modestes, modestes et intermédiaires.
Jusqu’au 15 mai 2024, pour bénéficier de cette aide, il est obligatoire de fournir un DPE ou un audit énergétique ; après le 15 mai 2024 cela ne sera plus nécessaire.
Pour effectuer des travaux d’isolation
Le versement de MaPrimRenov’ travaux d’isolation sera possible pour des demandes d’aides effectuées après le 15 mai 2024.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRenov chauffage ou eau chaude ou isolation ?
- les propriétaires occupants ;
- les propriétaires bailleurs ;
- les usufruitiers ;
Pour quel logement ?
- Un logement occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) en Métropole.
- Un logement construit depuis au moins 15 ans en Métropole et 2 ans en Outre-mer.
Pour quels travaux :
Découvrez la liste des travaux éligibles et le montant des primes en fonction de vos ressources sur https://france-renov.gouv.fr/guide-aides-financieres-2024
Comment solliciter cette prime ?
Prendre prends un rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’ proche de chez vous.
L’Accompagnateur Rénov’ se rend à votre domicile : il réalise un audit énergétique et vous accompagne pour construire votre projet de travaux.
Celui-ci doit inclure deux gestes d’isolation parmi : toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs.
2) MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
Cette aide vise à encourager les ménages à entreprendre des rénovations ambitieuses en finançant une part importante des travaux. Elle est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique du logement et quels que soient les revenus du ménage.
Qui peut en bénéficier ?
- les propriétaires occupants ;
- les propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier et à l’ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet ;
- les usufruitiers ;
- les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien ;
- les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
- les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
Pour quel logement ?
- Un logement en France métropolitaine occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) pendant une durée d’au moins 3 ans à compter de la date de demande du solde de la prime.
- Un logement construit depuis au moins 15 ans, peu importe son étiquette énergétique.
Pour quels travaux :
Découvrez la liste des travaux éligibles et le montant des primes en fonction de vos ressources sur https://france-renov.gouv.fr/guide-aides-financieres-2024
Comment solliciter cette prime ?
- Prendre prends un rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’ proche de chez vous.
- L’Accompagnateur Rénov’ se rend à votre domicile : il réalise un audit énergétique et vous accompagne pour construire votre projet de travaux.
- Celui-ci doit inclure deux gestes d’isolation parmi : toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs.
3) MaPrimeRénov’ Copropriété
Cette aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif.
Cette prime est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires.
La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie selon la règle des tantièmes.
MaPrimeRénov’ Copropriété est subordonnée à la production d’une évaluation énergétique.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire. Elle est financée en partie par l’Anah.
Pour être éligible, la copropriété doit répondre à plusieurs critères (à consulter sur le site de l’ANAH).
À noter : les copropriétés qui ne sont pas fragiles ou en difficulté peuvent cumuler l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété avec des certificats d’économies d’énergie (CEE).
- Il est possible d’obtenir plusieurs fois MaPrimeRénov’ pour des travaux différents au sein d’un même logement (par exemple : des travaux portant sur une autre surface du logement ou sur un autre équipement), dans la limite de 20 000 € de travaux par logement sur 5 ans ;
- MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées par les fournisseurs d’énergie (CEE) ainsi que les aides des collectivités locales et des caisses de retraite ;
MaPrimeRenov’ n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour le financement des mêmes travaux ;
II) Autres dispositifs
(à découvrir en détail sur https://france-renov.gouv.fr/guide-aides-financieres-2024, ou avec un conseiller France Rénov’).
Le dispositif Loc’Avantages
Dispositif fiscal qui permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt à condition de louer leur logement à loyer plafonné à des locataires aux ressources modestes. Loc’Avantages ouvre droit à des subventions pour les travaux de rénovation du logement.
Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif des certificats d’économies d’énergie, appelées CEE ou C2E)
Les entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique, carburants pour véhicules) peuvent proposer des aides pour rénover votre logement.
Il s’agit d’une obligation encadrée par l’État.
La TVA à taux réduit
Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation, d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.
Les aides des collectivités locales
Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est attribué, chaque année, en fonction des revenus du ménage et de sa composition déclarés auprès de l’administration fiscale.
Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie : un chèque énergie sera automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux.
Plus d’infos sur http://www.chequeenergie.gouv.fr
L’exonération de taxe foncière
Les collectivités locales peuvent proposer une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour certains logements rénovés.
Vous devez adresser au service des impôts correspondant au lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d’identification du bien, dont la date d’achèvement du logement.
L’aide de votre caisse de retraite
Si vous êtes retraité du régime général, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide pour effectuer des travaux dans votre logement (liste et conditions sur https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/finances/aides-a-renovation)
Le dispositif Denormandie
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2024, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans certaines villes moyennes.
L’éco-prêt à taux zéro
Ce prêt à taux d’intérêt nul est accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Le prêt avance rénovation
Ce prêt hypothécaire est proposé aux ménages depuis le 1er janvier 2022 pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique, en s’appuyant en partie sur un fonds public.
Le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d’une succession.
D’autres prêts à connaître
- Le prêt sur le livret Développement durable couvre les mêmes travaux que MaPrimeRénov’ ainsi que les frais d’installation.
- Le prêt d’accession sociale. Son obtention dépend de vos ressources et de l’endroit où vous habitez.
- Les prêts des distributeurs d’énergie.
- Le prêt à l’amélioration de l’habitat (si vous recevez des allocations de la Caisse d’Allocations familiales).
Tous les détails sur agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/ finances/aides-a-renovation
- Il ne sera plus nécessaire de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) dans le cadre d’une rénovation « par geste » de travaux ;
Par exemple : pas la peine de fournir un DPE si vous n’effectuez que le remplacement de votre système de chauffage sans autres travaux.
- Il sera possible de réaliser des travaux monogestes sans être obligé de réaliser un geste de chauffage ;
Vous pouvez désormais refaire uniquement l’isolation de votre logement, ou toute autre rénovation hors système de chauffage
- L’accès au parcours par geste sera étendu aux maisons individuelles classées « F » et « G » ;
À compter du 15 mai, toutes les habitations auront droit à la prime
- L’éligibilité de l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux sera conditionnée à la réalisation concomitante d’un geste d’isolation éligible à la prime ;
La pose ou la rénovation d’un système de VMC double flux ne pourra plus faire l’objet d’une prime sans rénovation de l’isolation.
- La fourniture d’un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime sera autorisée, la production d’un justificatif de propriété restant toutefois requise pour obtenir le paiement de la prime.
Ces mesures s’appliqueront aux demandes de prime déposées à compter du 15 mai 2024.
Une question sur ces nouvelles mesures ou un projet de rénovation ? N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou une demande de devis.