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Contrôle et entretien des appareils thermodynamiques : retour sur le décret du 29 juillet 2020 et ses obligations

Le ministère de la Transition écologique a publié en juillet 2020 un décret qui introduit plusieurs nouveautés dans l’obligation d’entretien et d’inspection des appareils #thermodynamiques (chauffe-eau et système de chauffage/ventilation par pompe à chaleur), ainsi qu’aux appareils de #chauffage couplés à de la #ventilation.

Ce décret fixe des mesures pour l’entretien périodique

1 – des systèmes thermodynamiques de puissance comprise entre 4 kW et 70 kW :
Ainsi, le premier entretien des systèmes existants au 1er juillet 2020 devra être effectué au plus tard le 1er juillet 2022, en conformité avec le rendement minimum des chaudières indiqué par le décret.
Avec ensuite une récurrence de 2 ans

2 – des systèmes thermodynamiques d’une puissance de plus de 70 kilowatts (kW)
L’inspection et l’entretien des équipements déjà en place au 1er juillet 2020 devra avoir lieu au plus tard le 1er juillet 2025, à l’initiative du propriétaire, ou du syndicat de copropriété de l’immeuble le cas échéant.
Ces deux inspections devront donc inclure une évaluation du rendement et du dimensionnement du générateur de chaleur par rapport aux exigences en matière de chauffage du bâtiment.
Avec ensuite une récurrence de 5 ans

Outre ces impératifs d’entretien, le décret impose aux sociétés de #maintenance telles que Genin Froid Energie une obligation de conseil aux utilisateurs (ménages, syndics, copropriétés, entreprises, tertiaire, collectivités, …) quant à leurs appareils thermodynamiques
– de chauffage (#Pac réversibles ou non),
– de rafraîchissement d’air (climatiseurs),
– de production d’eau chaude (ballons)
sur le bon usage et les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage ou de climatisation, et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci [extrait du décret].

Mais heureusement, chez Genin Froid Energie nous n’avons pas attendu la parution d’un décret pour être à l’écoute de nos clients et proposer l’équipement le mieux adapté à leur besoin !
Le conseil est une valeur forte de l’entreprise, et nos 17 années d’expérience et d’expertise dans ce domaine en sont la preuve.

Enfin, la dernière nouveauté de ce décret exige une obligation d’entretien de toute centrale de traitement de l’air (#CTA) couplée à un chauffage thermodynamique, équipement que l’on retrouve principalement dans le tertiaire et l’industrie (La centrale de traitement d’air est un élément technique dédié au chauffage, au rafraîchissement, à l’#humidification ou à la #déshumidification des locaux).

Toutes ces obligations sont décrites en détail dans quatre arrêtés qui précisent les conditions d’application du décret.
Mais jusqu’à ce que ces textes paraissent, les obligations règlementaires étaient un peu confuses :
– Les climatisations et les Pac réversibles >12 kW étaient soumises à une obligation d’inspection au moins une fois tous les 5 ans,
– les équipements thermodynamiques et frigorifique, dont la charge de fluide est supérieure à 2 kg étaient soumis à un contrôle d’étanchéité des circuits frigorifiques
– pour le reste…. rien de bien précis !

Ainsi, toutes les sociétés de maintenance ne programmaient pas forcément l’entretien de leur parc d’équipements thermodynamiques avec la même régularité ni la même rigueur, ce qui pouvait avoir de grosses incidences sur les coûts des contrats de maintenance et la durée de vie des équipements.

Chez Genin Froid Energie, nous avons toujours fait preuve d’une grande rigueur dans l’entretien de notre parc d’équipement et dans les conseils prodigués à nos clients, et leur fidélité témoigne de la qualité de notre engagement.

C’est pourquoi, dans le strict respect des directives réglementaires, chaque intervention de maintenance est consignée sur l’attestation d’entretien, en donnant une part importante aux conseils visant notamment à réduire les consommations d’énergie (conseils reportés à titre indicatif et informatif).

Vous souhaitez nous faire intervenir en maintenance sur vos équipements thermodynamiques ?
Vous aimeriez recevoir un devis ? Prenez rendez-vous ! :

GENIN FROID ENERGIE – ZAC DU TRERY NORD – 38470 VINAY
Tel : 04 76 38 07 06 – www.genin-froid-energie.fr
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