Vous êtes une TPE ou une PME ?
Vous souhaitez améliorer l’efficacité énergétique de vos bâtiments mais vous doutez d’avoir le budget nécessaire ?
Et si vous profitiez de la mesure gouvernementale « Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires des TPE/PME » ?
Depuis le 1er octobre 2020, un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME a été mis en place dans le cadre du plan « France Relance ».
Il concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME.
Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.
Vous pouvez en bénéficier sur les prestations* GENIN FROID ENERGIE suivantes :
- pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz),
Les avantages d’une PAC eau/eau :
Le principe de cette énergie est de récupérer les calories présentes dans la terre pour chauffer ou rafraîchir votre bâtiment. Les capteurs son disposés soit en surface horizontale, enterrés entre 60 et 100 cm sous la terre, soit verticaux dans des forages de 50 à 100 mètres de profondeur. Cette énergie est donc inépuisable et permet de réaliser des économies considérables sur une facture de chauffage.
- ventilation mécanique simple flux ou double flux,
Les avantages :
Jusqu’à 20% d’économies sur votre facture de chauffage
Un air purifié : solution idéale aux problèmes d’allergie
Confort acoustique et thermique
- raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
Exemple : le chauffe-eau thermodynamique, qui utilise l’aérothermie pour chauffer l’eau sanitaire. Son principe est de récupérer les calories présentes naturellement dans l’air pour transmettre la chaleur à l’eau du ballon.
C’est donc un appareil qui utilise une énergie gratuite, inépuisable et propre.
- systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation,
Un régulateur d’intermittence est un système permettant de contrôler un système de chauffage en assignant des consignes de température aux pièces en fonction de leur occupation. Il est ainsi possible de diminuer et même de couper le chauffage ou la ventilation en cas de non-utilisation des locaux.
Une telle régulation peut faire économiser jusqu’à 25% sur la facture de chauffage.
*source + autres prestations : cf. le site internet economie.gouv.fr
Qui peut en bénéficier ?
Les TPE et PME tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).
Comment en bénéficier ?
Il faut déclarer les dépenses engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses, incluant le coût de la main d’œuvre et de l’éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage.
Vous pouvez cumuler le crédit d’impôt et les autres aides existantes (CEE – certificats d’économies d’énergie notamment / cf. notre article LinkedIn du 24 novembre 2020 https://www.linkedin.com/posts/geninfroid-energie_le-dispositif-cee-activity-6736913945161940992-ad0X).
Attention ! :
Il sera nécessaire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.
Le dispositif s’applique pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.a