Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) a été créé en 2005 par le gouvernement.
Il permet aux industriels qui réalisent des travaux permettant d’économiser l’énergie de recevoir une aide financière.
Cette aide permet de diminuer le montant des dépenses, sous réserve que les travaux effectués soient éligibles au dispositif.
Comment fonctionne le dispositif des #CEE ? Quels sont les travaux pour le secteur de l’industrie ? Genin Froid Energie vous aide à y voir plus clair ….
Les CEE (ou C2E) ont vu le jour dans le cadre de la loi Pope du 13 juillet 2005, qui a créé ce que l’on appelle des « obligés » : ce sont tous les fournisseurs d’énergie qui vendent du gaz, du combustible, de l’électricité, du carburant, etc.
La loi contraint ces « obligés » à aider leurs clients à faire des économies d’énergie, et attribue à chaque fournisseur un quota d’économies d’énergie à réaliser chez leurs clients, sous peine d’amende.
Les actions à visée d’économies d’énergie sont répertoriées et codifiées, afin de savoir précisément combien chaque action économise.
Différents secteurs sont concernés : maison individuelle, logement collectif, tertiaire et #industriel avec, pour illustration sur l’industrie, la récupération de la chaleur produite par un #groupesfroid ou des systèmes de refroidissement en vue par exemple de chauffer un atelier.
Cette récupération, comme d’autres économies d’énergie (récupération de la chaleur produite par le fonctionnement du bloc climatisation d’un #hôtel pour chauffer l’eau des sanitaires), est valorisée en kWh #cumac (pour Kilowatt/heure d’énergie finale économisée, CUMulée et ACtualisée).
Chaque action de récupération d’énergie aboutit à la création de CEE (Certificat d’Energie Économisée).
Ces CEE sont ensuite « revendus » aux obligés, ce qui leur permet de se dégager de leur obligation.
Une industrie peut ainsi obtenir une prime conséquente de la part d’un fournisseur d’énergie pour les travaux qu’elle souhaite réaliser, notamment pour l’achat et/ou le remplacement de #grouped’eauglacée ou de #systemedeclimatisation, permettant un financement qui peut dépasser 50% du coût de l’équipement.
Besoin de savoir si votre projet est éligible aux CEE ? d’un devis pour le remplacement d’un #systèmedeproductiondefroid ? Contactez-nous !